Pour créer un ordre et un certain système, un certain nombre de listes sont apparues dans le monde, qui incluent différents pays. Il peut s'agir à la fois de listes blanches et noires créées par des organisations mondiales influentes ou de listes compilées par chaque pays individuellement. Ces listes ont pour objet de contrôler les mouvements de capitaux d'un pays à l'autre, conformément à de nombreuses normes de transparence fiscale, et afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Souvent, les principaux participants aux listes offshore sont des juridictions offshore classiques telles que Belize, Panama, Nevis, BVI, Seychelles, etc. Tous ces pays sont attrayants pour faire des affaires internationales, ainsi que pour protéger les actifs offshore. Afin d'influencer d'une manière ou d'une autre les sorties de capitaux, les gouvernements des principaux pays du monde, qui connaissent des problèmes de liquidité et de capital en général, manipulent leur capacité à ajouter ou à supprimer certaines juridictions offshore de leurs listes. Par exemple, l'Ukraine, qui n'a pas inclus le Panama dans la liste des juridictions offshore après que le Panama a signé des accords avec les États-Unis.

Mais regardons de plus près qui tient les listes et ce qu'elles sont. Il existe plusieurs organisations mondiales qui comprennent un grand nombre de pays membres, et les décisions prises par ces organisations sont automatiquement prises dans tous les pays membres d'une organisation particulière. Il s'agit de deux organisations principales :

OCDE - Organisation de coopération et de développement économiques. Les membres de l'organisation sont 30 États.

Le GAFI est une organisation internationale de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent. Plus de 30 États participent aux activités du GAFI (y compris la Russie).

Ces organisations ont non seulement des listes blanches, ce sont des pays qui répondent à toutes les normes de transparence fiscale, et luttent contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, mais aussi des listes noires. Les listes noires sont des listes de zones offshore qui se livrent à une concurrence fiscale inacceptable et ne répondent pas aux normes internationales de transparence.

L'OCDE a mis sur liste noire les juridictions suivantes : Andorre, Monaco, Liechtenstein et les Îles Marshall. Et le GAFI a fait venir le Myanmar, le Nigeria et Nauru.

Mais en dehors de l'OCDE et du GAFI, chaque pays a le droit de dresser ses propres listes noires.

Listes des zones offshore en Russie

La Russie a deux listes entières de pays, avec lesquelles nous devons réfléchir à la coopération. Le fait est qu'en 2002, la Russie avait sa propre "liste noire" officielle, qui comprenait des juridictions offshore qui ne répondaient pas aux normes de concurrence fiscale. Cette « liste noire » est en fait divisée en deux. La première liste comprend tous les pays avec lesquels il n'existe pas d'accord visant à éviter la double imposition, et la deuxième liste contient les pays avec lesquels il n'est pas recommandé de coopérer. Ces juridictions comprennent :

Ces juridictions figurent également à l'annexe 1 de l'ordonnance de la Banque de Russie du 7 août 2003 n° 1317-U « Sur la procédure d'établissement de relations de correspondant avec les banques non-résidentes enregistrées dans les États et territoires offrant un régime fiscal préférentiel et ( ou) ne pas prévoir la divulgation et la fourniture d'informations lors des transactions financières (zones offshore) ». Cette liste suggère que banques russes coopérer avec les succursales d'institutions financières offshore conformément aux instructions de la Banque centrale de la Fédération de Russie. Sur cette base, il existe une liste supplémentaire qui classe les juridictions offshore en 3 catégories qui déterminent le niveau d'interaction entre les établissements de crédit russes et étrangers.

De plus, la Russie a une liste générale, qui comprend toutes les juridictions offshore. Vous pouvez trouver plus de détails avec cette liste dans le tableau ci-dessous.

Listes offshore de l'OCDE

L'OCDE a également plusieurs listes, qui incluent de nombreuses juridictions à travers le monde. La première liste comprend les juridictions qui ont introduit la plupart des normes mondiales acceptées pour la coopération fiscale :

La deuxième liste comprend des pays qui ont adopté des normes internationales en matière de relations fiscales, mais ne s'y conforment pas pleinement. Ce sont des zones franches :

Et il y a aussi une liste avec d'autres zones : Autriche, Belgique, Brunei, Guatemala, Luxembourg, Singapour, Chili, Suisse. Et les pays qui n'ont pas accepté d'accepter les normes de relations fiscales mondialement acceptées : le Costa Rica, la Malaisie (Labuan), les Philippines et l'Uruguay.

Cependant, malgré l'existence de listes étendues d'organisations internationales, comme déjà décrit ci-dessus avec l'exemple de la Russie, chaque pays a également ses propres listes. Si nous parlons de pays européens, ces listes sont pour la plupart obsolètes et non élargies. Par exemple, une zone offshore telle que Nevis n'est pas incluse dans les listes offshore de l'Espagne et de la France. Et il y a aussi certains pays européens qui, au contraire, ne constituent pas des « listes noires », mais des listes blanches. Une telle liste existe en Estonie. En fait, le pays a indiqué les pays les plus attrayants pour la coopération, et non l'inverse.

En pratique, si vous envisagez de créer une société offshore et de démarrer votre entreprise au niveau international, vous devez absolument contacter les experts offshore de notre Offshore Pro Group pour obtenir des conseils. Nos spécialistes vous fourniront des conseils professionnels sur l'enregistrement d'une société offshore, ainsi que sur des aspects tels que l'existence de traités visant à éviter la double imposition, la fiscalité territoriale, etc. Contactez-nous par email [email protégé] .

Caractéristiques des zones offshore

En mer :

• le processus d'enregistrement des non-résidents a été simplifié et accéléré, dans lequel un montant purement symbolique est payé (par exemple, au Panama, il n'est pas nécessaire d'indiquer les fondateurs de l'entreprise, une somme modique est également payée lors du renouvellement annuel enregistrement);
• à taux réduit, les non-résidents paient des impôts sur les bénéfices et des impôts sur le revenu personnes;
• la confidentialité des activités des sociétés offshore est garantie, elles sont exemptées du contrôle des devises par l'État.

Afin de protéger les entreprises nationales, il est interdit aux sociétés offshore de s'engager dans toute activité commerciale dans la zone offshore. Les principaux revenus de la zone offshore sont constitués des droits d'enregistrement et de réimmatriculation, des recettes fiscales, des dépenses des sociétés offshore pour le maintien dans la zone de leurs missions permanentes (secrétariats). Ils comprennent les éléments suivants : location des locaux, communications, électricité, paiement du logement et des repas, transports, loisirs, traitement des employés de bureau.

De nombreuses sociétés offshore exigent l'emploi obligatoire des résidents locaux dans un bureau de secrétariat, résolvant ainsi le problème de l'emploi. Les équipements, voitures, matériels importés pour les besoins des entreprises ne sont pas soumis aux droits de douane. Le nombre de sociétés non-résidentes enregistrées dans un seul offshore peut atteindre plusieurs dizaines de milliers.

Contexte (RF)

Types de zones offshore

Aujourd'hui, il existe plusieurs dizaines de pays dans le monde où des incitations fiscales pour les sociétés offshore sont pratiquées. Mais, depuis longtemps que le problème de la fuite des capitaux est reconnu par la plupart des pays riches, l'offshore a pratiquement cessé d'être une valeur refuge, un moyen de réduire les impôts. Dans la plupart des pays développés, travailler par l'intermédiaire de sociétés offshore entraîne une augmentation de la charge fiscale et une plus grande attention des autorités de régulation.

Classement informel

Pays sans taxes qui n'exigent pas de déclaration

Il s'agit principalement de petits États du tiers monde. Les zones offshore les plus connues de ce type sont : les Bahamas, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans. Ces zones offshore se caractérisent par un degré élevé de confidentialité pour les propriétaires de sociétés offshore et une absence presque totale de contrôle de la part des autorités sur les activités de ces sociétés. C'est pourquoi les entreprises et les banques réputées ne souhaitent pas entretenir de relations financières avec elles. Ces États ont un faible niveau de développement économique, mais ils se distinguent par une stabilité politique assez élevée.

Des zones offshore de respectabilité accrue

Dans ces zones, les sociétés offshore sont tenues de déclarer des états financiers et de leur offrir des avantages fiscaux tangibles. De la part du gouvernement de ces États, le contrôle est plus strict que dans les pays du premier type, un registre des administrateurs et des actionnaires est maintenu, mais le prestige des entreprises est beaucoup plus élevé. Ce sont l'Irlande, Gibraltar, l'île de Man.

Pays qui ne peuvent pas être considérés comme des zones offshore standard

Le troisième groupe comprend des pays qui ne peuvent pas être considérés comme des zones offshore standard, mais qui offrent certains avantages fiscaux aux sociétés non-résidentes qui y sont enregistrées et qui ne tirent pas de revenus de leur territoire. Parmi ces pays se trouve la Russie (région de Kaliningrad). L'exigence de déclaration augmente la crédibilité de ces entreprises auprès des partenaires commerciaux. Dans ce groupe, Chypre était le plus populaire (du 1er janvier 1977 au 1er mai 2004 - le moment où la République de Chypre a rejoint l'UE).

Classement officiel de la CBR

• Premier groupe - aucune réservation requise
• Deuxième groupe - 25%
• Troisième groupe - 50%

Liste des zones offshore

La liste des zones offshore est contenue dans l'annexe n ° 1 à l'ordonnance de la Banque centrale de Russie du 7 août 2003 n ° 1317-U "sur la procédure d'établissement de relations de correspondant avec les banques non-résidentes enregistrées dans les États et territoires qui fournissent un régime fiscal préférentiel et (ou) ne prévoyant pas la divulgation et la fourniture d'informations lors des transactions financières (zones offshore) » (tel que modifié le 27 décembre 2006)

La liste des zones offshore à des fins fiscales a été approuvée par arrêté du ministère des Finances de la Russie n° 108n du 17 novembre 2007, les États suivants y ont été inclus :

1. Angleterre ; 2. Principauté d'Andorre ; 3. Antigua-et-Barbuda ; 4. Aruba ; 5. Commonwealth des Bahamas ; 6. Royaume de Bahreïn ; 7. Belize ; 8. Bermudes ; 9. Brunéi Darussalam ; 10. République de Vanuatu ; 11. Îles Vierges britanniques ; 12. Gibraltar ; 13. Grenade ; 14. Commonwealth de la Dominique ; 15. République de Chypre ; 16. République populaire de Chine : - Région administrative spéciale de Hong Kong (Xianggang) ; - Région administrative spéciale de Macao (Macao) ; 17. Union des Comores : - île d'Anjouan ; 18. République du Libéria ; 19. Principauté de Liechtenstein ; 20. République de Maurice ; 21. Malaisie : - île de Labuan ; 22. République des Maldives ; 23. République de Malte ; 24. République des Îles Marshall ; 25. Principauté de Monaco ; 26. Montserrat ; 27. République de Nauru ; 28. Antilles néerlandaises ; 29. Nioué ; 30. Émirats arabes unis ; 31. Îles Caïmans ; 32. Îles Cook ; 33. Îles Turques et Caïques ; 34. République des Palaos ; 35. République du Panama ; 36. République du Samoa ; 37. République de Saint-Marin ; 38. Saint-Vincent-et-les Grenadines ; 39. Saint-Kitts-et-Nevis ; 40. Sainte-Lucie ; 41. Unités administratives distinctes du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : - Ile de Man ; - Iles Anglo-Normandes (Guernesey, Jersey, Sark, Aurigny).

Vous apprendrez ce qu'est un offshore, quels systèmes existent pour travailler avec l'offshore, ainsi que où et comment vous pouvez enregistrer une société offshore.

Bon après-midi, chers lecteurs ! Dmitry Shaposhnikov avec vous.

Aujourd'hui, nous allons parler d'un concept tel que "offshore".

Tout ce que le Russe moyen sait à propos de l'offshore, c'est que les oligarques y cachent leur argent des impôts. Mais est-ce vraiment le cas ?

A qui et dans quels cas est-il rentable aujourd'hui de traiter avec des sociétés offshore et comment choisir la bonne ?

Examinons ce sujet plus en détail, car il est possible que cette connaissance vous soit utile à vous et à moi à l'avenir.

1. Qu'est-ce que l'offshore - définition et histoire de l'origine

La traduction littérale de l'anglais du terme « off shore » sonne comme « out of the border » ou « off the coast ».

En termes simples, je vais définir ce concept.

Offshore Est une entreprise qui n'exerce pas d'activités commerciales sur le territoire du pays où elle est enregistrée.

Zones offshore - États qui créent un régime fiscal préférentiel pour les structures commerciales et les représentants du capital privé, jusqu'à une exonération fiscale totale.

Les institutions commerciales d'autres pays bénéficient de conditions préférentielles pour les transactions dans une devise étrangère pour ce pays. En d'autres termes, si vous ne voulez pas payer d'impôts, allez à l'étranger.

Ce terme désigne également les organisations internationales opérant dans les zones exonérées d'impôt.

Dans l'économie mondiale, il s'agit d'une pratique stable et répandue qui offre aux commerçants une certaine liberté économique et crée une sorte de marge de manœuvre.

Le concept " ouvrir un offshore”Moyens - transférer des actifs financiers, une entreprise ou une partie de celle-ci vers un territoire étranger.

L'orthographe correcte du terme est "offshore" avec deux "f", bien que parfois même dans la littérature scientifique, il existe une autre variante - "offshore" avec une lettre.

Ce phénomène a des racines historiques profondes. Même dans les temps anciens, les marchands organisaient souvent des ventes en dehors des villes, dans lesquelles il y avait des impôts trop exorbitants.

Au Moyen Âge, les marchands européens vendaient de la laine exclusivement en Flandre, et non en Angleterre densément peuplée, où les taxes gouvernementales réduisaient les bénéfices à zéro.

Dans la nouvelle histoire, les exemples d'affaires offshore se multiplient : par exemple, les premiers marchands nord-américains ont préféré effectuer des transactions en Amérique latine, afin de ne pas tomber sous la dépendance fiscale de la couronne anglaise.

Pour la première fois dans la pratique juridique, le concept de « offshore » dans son sens moderne a été utilisé lors de l'une des audiences du tribunal en Grande-Bretagne. Le terme renaît dans la seconde moitié du XXe siècle. Dans l'un des journaux, ce mot a été surnommé les activités d'une société commerciale prospère qui a déplacé ses actifs à l'extérieur du pays.

Les structures commerciales russes ont obtenu l'accès aux territoires étrangers avec des impôts réduits en 1991 après l'effondrement de l'URSS. Durant cette période, le premier représentant de l'activité offshore est apparu en Fédération de Russie en la personne d'une société suisse, aujourd'hui presque oubliée.

L'enregistrement des sociétés offshore est devenu extrêmement populaire parmi les entrepreneurs nationaux - les grandes et petites entreprises, parfois au statut douteux, ont eu la possibilité légale d'échapper à l'impôt.

Aujourd'hui, les programmes commerciaux offshore continuent de jouir d'une certaine popularité, bien que l'attitude de l'État à l'égard de ces activités soit devenue plus dure. Cependant, dans certaines situations, le transfert d'actifs vers des comptes étrangers est le seul moyen de conserver l'entreprise.

Exemple

Après des changements dans la législation russe concernant l'organisation des bookmakers et des établissements de jeux en 2014, la plupart des sociétés de ce type ont délocalisé légalement leurs activités vers des territoires étrangers.

Les bureaux continuent d'accepter les paris des joueurs russes, mais leurs adresses d'enregistrement officielles sont les Pays-Bas, les Antilles, Chypre, le Belize et d'autres pays exotiques avec des lois fiscales fidèles.

2. Avantages et inconvénients d'ouvrir une société offshore

Le principal avantage de l'implantation d'une entreprise dans des zones offshore est le suivant : l'entreprise a la possibilité de multiplier le bénéfice net de ses activités en réduisant légalement les impôts... C'est la réponse principale à la question de savoir pourquoi vous avez besoin d'une société offshore.

Il est clair qu'il y a plus d'avantages à ce type de développement commercial que d'inconvénients, sinon les comptes et les activités offshore ne bénéficieraient pas d'une popularité aussi stable et généralisée.

Avantages offshore (+)

Ci-dessous, je vais vous donner quelques-uns des avantages des affaires offshore.:

1. Impôts faibles ou nuls. Souvent, les lois de la plupart des pays sont telles que, sur leur territoire d'origine, elles ne permettent pas aux entreprises de se développer normalement et de générer des bénéfices stables.
2. La capacité d'étendre la géographie de l'entreprise. Travailler sur un marché étranger contribue à accélérer le taux de croissance de l'entreprise.
3. Accumulation de capital à l'étranger. La possibilité d'avoir des comptes en espèces en territoire étranger et d'utiliser les finances exactement quand vous en avez besoin.
4. Gestion d'entreprise par une personne de confiance. Pour travailler offshore et gérer une entreprise, le propriétaire de l'entreprise n'a pas besoin d'être à l'étranger - toutes les opérations juridiques et financières peuvent être confiées à une personne de confiance.
5. Réduire les risques juridiques. Une société offshore est un sujet à part entière du marché international, subordonné tout d'abord à la juridiction du pays dans lequel la société est immatriculée.
6. Enregistrement rapide de l'entreprise. L'enregistrement des sociétés offshore se fait à un rythme accéléré. Tout est arrangé de telle manière que pour la collecte documents nécessaires cela a pris un minimum de temps.
7. Choix flexible de la forme de faire des affaires. Lors de la création d'une société offshore, le propriétaire de la société choisit lui-même la forme d'activité commerciale qui lui est favorable dans la liste.
8. Facilité d'ouverture et de fonctionnement préférentiel. Les coûts de l'entreprise pour l'ouverture d'une offshore sont minimes - de plus, dans certains pays, il n'y a pas d'exigences d'audit.
9. Sécurité des informations sur une société offshore. Nul n'a le droit d'obtenir des informations sur une entreprise dans une zone offshore, sauf dans les situations où un tel droit est accordé par une décision de justice.

Garder de l'argent à l'étranger est sûr, rentable et tout à fait légal, cependant, la méthode a aussi ses inconvénients. Si vous ne le savez pas, vous devriez certainement envisager la méthode pour les emmener à l'étranger.

Inconvénients de travailler avec des sociétés offshore (-)

Outre les avantages des activités offshore, il existe également des inconvénients.

En voici quelques-uns:

1. Attention accrue portée aux sociétés offshore par le droit international. Les structures juridiques internationales accordent une attention particulière aux entreprises opérant dans le cadre de tels régimes.
2. Il y a des risques. Lors du choix d'un territoire, il faut être extrêmement prudent : il y a un certain risque de perdre complètement son activité.
3. Image négative. De nombreuses grandes entreprises refusent de travailler avec des entreprises qui mènent leurs activités avec la participation de sociétés offshore.
4. Difficulté à attirer des fonds de crédit. Les entreprises ayant des comptes à l'étranger sont souvent incapables d'obtenir des prêts importants.

Une partie importante des inconvénients peut être neutralisée si vous coopérez avec des sociétés professionnelles réputées engagées dans l'enregistrement de sociétés offshore. La connaissance des lois et l'expérience du droit international sont également utiles.

3. Schémas pour l'utilisation de sociétés offshore - TOP-10 des schémas les plus populaires

Passons à la question principale : comment retirer de l'argent à l'étranger ? Auparavant, bien sûr, il est nécessaire de déterminer la faisabilité d'une telle décision.

Si vous pensez vraiment que l'enregistrement à l'étranger dans une zone offshore est la seule option pour le développement d'une entreprise, alors continuez. En cas de doute, cherchez d'autres moyens d'augmenter vos revenus.

Un type de procédure distinct est la liquidation d'entreprises par le biais d'un offshore : cette mesure est utilisée en présence de dettes importantes et de la nécessité de liquider rapidement et sans trop de tracas une personne morale.

Si vous avez une société ouverte, par exemple sous la forme d'une société à responsabilité limitée, elle peut être liquidée de la manière habituelle - nous l'avons déjà écrit. La même procédure peut être effectuée via une société offshore.

10 schémas populaires pour l'utilisation de sociétés offshore

Il faut dire que l'intérêt des masses pour les sociétés offshore s'est quelque peu apaisé ces dernières années, ce qui est associé au resserrement mondial des contrôles des devises et à la tendance mondiale vers la transparence des flux de capitaux. Cependant, les sociétés offshore restent les plus faciles et les plus de manière fiable retirer des avoirs monétaires à l'étranger.

Schéma 1. Utiliser des sociétés offshore pour organiser les relations export-import. Officiellement, l'entreprise quitte son territoire d'origine, mais continue en fait d'être présente sur le marché en important et en exportant des produits.

À l'heure actuelle, un tel régime est le leader parmi tous les autres. Mais il y a une nuance : la lutte contre la politique de prix de transfert au niveau législatif peut considérablement saper les avantages de l'option export-import.

Schéma 2. Création d'une société holding créée pour les opérations avec production, trésorerie et autres actifs. Ce dispositif conjugue avec succès confidentialité et fiscalité.

Schéma 3. Une société offshore en tant que propriétaire en titre d'un bien immobilier est un outil efficace pour une propriété confidentielle combinée à des incitations fiscales.

Schéma 4. Investissements dans votre propre entreprise à l'aide d'instruments offshore sélectionnés. L'option offre la possibilité de financer votre entreprise sans charges fiscales inutiles sur les montants investis.

Schéma 5. Offshore en tant qu'outil sur le marché des actions et autres actifs de valeur est un schéma préféré des acteurs de l'échange et des investisseurs privés qui souhaitent minimiser les déductions fiscales.

Schéma 6. Offshore via le réseau mondial. Il est extrêmement difficile de localiser un tel objet ; il est tout aussi difficile de le taxer. Le schéma le plus prometteur pour aujourd'hui.

Schéma 7. Les fonds offshore : un schéma de prédilection pour les grands hommes d'affaires partant pour leur « repos bien mérité ». Un bon moyen de se prémunir des conséquences d'une jeunesse mouvementée sous forme de demandeurs d'héritage et de propriété.

Schéma 8. Organisation d'une compagnie d'assurance, d'une société financière ou d'une banque. Le système financier mondial ne pouvait pas laisser les possibilités de planification fiscale sans surveillance - les entreprises disposant d'actifs monétaires importants sont particulièrement intéressées par un allégement fiscal.

Schéma 9. Enregistrement d'une société offshore par le propriétaire d'un yacht ou d'un navire. Une excellente option pour l'optimisation fiscale des revenus personnels et des revenus d'activités commerciales. Un navire amiral offre de nombreux avantages financiers et parfois politiques.

Schéma 10. Une société offshore en tant que titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle.

Toutes les options sont utilisées en fonction des circonstances, des objectifs et des capacités spécifiques de la personne concernée.

Si vous envisagez de créer une société offshore et d'utiliser les schémas décrits, vous devez vous familiariser avec l'offre. Voici quelques mots sur ce concept.

Offre- une offre d'une société intéressée par l'organisation d'une société offshore d'un côté étranger.

Une telle proposition est également variée dans son contenu et sa forme.

Si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas ouvrir une telle société par vous-même, vous pouvez acheter des sociétés offshore toutes faites auprès de sociétés. Maintenant, sur Internet, il existe de nombreuses offres d'entreprises qui fournissent de tels services.

4. Les principales zones offshore du monde

La géographie des zones offshore est très diversifiée, mais les plus populaires d'entre elles peuvent être regroupées dans les régions suivantes :

• les Caraïbes;
• États insulaires de la zone européenne - Jersey, Maine et autres;
• Chypre et Gibraltar ;
• Suisse et Luxembourg ;
• pays d'Asie.

Chaque région a ses propres avantages et caractéristiques.

Ci-dessous, nous examinerons brièvement les avantages et les inconvénients de l'organisation d'une entreprise dans chacune des zones.

Par exemple, dans les Caraïbes, il n'y a pas besoin de reporting et d'audit, et les entrepreneurs eux-mêmes peuvent compter sur une confidentialité totale.

Chypre et Gibraltar ont un taux d'imposition obligatoire et insistent sur les audits des entreprises. Cela augmente simultanément le prestige des sociétés offshore dans ces régions, mais augmente les coûts de leur organisation.

La Suisse et le Luxembourg ont également un impôt offshore, mais dans certaines circonstances, il peut être supprimé. L'organisation des entreprises dans les pays asiatiques nécessite un enregistrement obligatoire et un certain taux d'imposition (généralement faible).

Une représentation plus visuelle des conditions des sociétés offshore dans différents pays est présentée dans le tableau :

№	Pays	Frais d'inscription, USD Etats-Unis	Impôt sur le revenu,%	Particularités
1	Chypre	2 500	12,5	Audit obligatoire
2	Écosse	2 200	20	Contrôles obligatoires
3	Canada	2 600	4,5	Aucun rapport requis
4	Hong Kong	2 500	16	Rapport financier requis
5	Îles Vierges britanniques (BVI)	1 900	Non	Aucun audit ni rapport requis
6	Luxembourg	23 200	29	Déclaration obligatoire
7	Émirats arabes unis	18 900	Non	Aucun rapport requis
8	la Suisse	18 900	12	Déclaration obligatoire
9	Îles Caïmans	7 500	Non	Aucun rapport requis
10	Malte	5 000	5	Audit obligatoire

A vous de choisir dans quelle zone immatriculer votre société offshore. Comme vous pouvez le voir sur le tableau, il n'y a pas d'options idéales, chacune a ses propres avantages et inconvénients.

5. Les pièges du travail avec des sociétés offshore

Certains des aspects négatifs des activités offshore ont déjà été mentionnés ci-dessus - une attention particulière de la part des organisations internationales, des restrictions sur les questions de crédit.

Les zones offshore elles-mêmes ne cachent pas leurs activités - ce sont les centres officiels du commerce international.

Cependant, tous les territoires de ce type sont divisés en deux groupes :

1. Complètement fermé pour contrôle extérieur.
2. Zones à prestations minimales.

L'absence d'une liste unique des territoires offshore indique une attitude ambiguë envers ce phénomène des sujets de la communauté mondiale.

Chaque pays a sa propre « liste noire » de ces zones, dont le but est d'accroître le contrôle sur le mouvement des devises et de forcer les banques partenaires des sociétés offshore à créer des réserves supplémentaires pour les financements transférés.

La présence de paradis fiscaux sur la planète ne plaît pas aux autorités étatiques des pays d'où sont retirés des actifs financiers. Sous la pression des « pouvoirs en place », les allégements fiscaux dans les pays européens sont progressivement nivelés. Le Liechtenstein, le Luxembourg et la Suisse ne sont plus aussi attractifs pour le retrait d'avoirs.

6. FAQ - réponses aux questions fréquemment posées sur les sociétés offshore

Ces questions sont les plus populaires auprès des entrepreneurs en herbe et des PDG en place. Ici, je vais donner une réponse aux plus populaires.

Question 1. Comment ouvrir une société offshore ?

La plupart des entreprises russes souhaitant ouvrir des sociétés offshore se tournent vers des intermédiaires. Cette option fait gagner du temps et permet de conclure un accord en tenant compte de toutes les subtilités juridiques. Il est clair que ce service n'est pas gratuit.

Si l'intéressé décide d'effectuer lui-même la procédure, alors chaque juridiction fournit à ceux qui le souhaitent une liste complète documents requis et les conditions de l'offre.

Question 2. Où acheter une société offshore toute faite ?

Vous pouvez acheter une société offshore toute faite dans une société qui vend ce "produit". Il existe des dizaines d'organisations de ce type dans le monde : en particulier, vous pouvez trouver une option appropriée sur le site Web Services d'incorporation mondiaux... Cette ressource fournit une sélection rapide de presque toutes les juridictions modernes les plus pertinentes.

Question 3. Qu'est-ce que la délocalisation ?

Délocalisation- réduire l'influence du facteur offshore dans les affaires russes.

Qu'est-ce que l'offshore ? Les personnes qui ont rencontré au moins une fois notre fiscalité intérieure ont inévitablement l'idée de sa confusion. Comprenant les règles de conduite des affaires et confrontés à différentes approches de la perception de l'impôt, les entrepreneurs recherchent péniblement des moyens de se faciliter la vie. Pour que vous obteniez des revenus et que vous vous conformiez aux lois fiscales. L'offshore est l'une des options pour simplifier les activités commerciales.

Histoire de l'offshore

L'évasion fiscale qui a fait grincer des dents vient immédiatement à l'esprit, et c'est ainsi que l'on perçoit l'activité offshore. Eh bien, ce phénomène a des racines très profondes. Même dans le monde antique, les marchands ont trouvé un moyen d'organiser les ventes en dehors des murs frontaliers de ces cités-États où les droits de douane étaient trop élevés. Le terme offshore lui-même se traduit par « hors de la frontière ».

Les marchands médiévaux vendaient de la laine en Flandre, pas dans l'Angleterre voisine, où les impôts réduisaient les bénéfices des ventes à zéro. La nouvelle histoire connaît aussi des exemples de « détournement » massif d'affaires à l'étranger. Ainsi, les entrepreneurs qui vivaient en Amérique du Nord au XVIIIe siècle préféraient conclure des transactions de vente et d'achat dans les États d'Amérique latine afin de ne pas tomber sous le pouvoir fiscal de la couronne anglaise.

Le concept d'offshore dans son sens moderne a fait surface pour la première fois en 1723 lors d'une audience judiciaire banale en Angleterre. Et la seconde naissance de ce terme est tombée au milieu du vingtième siècle. Puis l'un des journaux publiés dans l'est des États-Unis a baptisé ce mot optimisation fiscale d'une entreprise qui a déménagé son activité commerciale à l'extérieur du pays. S'étant retirée de ses structures fiscales d'origine, l'entreprise a poursuivi ses activités là où les frais fiscaux ne sont pas si élevés.

Les entreprises russes ont obtenu un accès ouvert à de fabuleux territoires non imposables ou à faible imposition en 1991. A cette époque, la première hirondelle d'affaires offshore est apparue dans le pays en la personne d'une entreprise suisse. L'approche européenne du commerce offshore a connu une popularité sans précédent en Russie, qui a reçu une opportunité légale de réduire les impôts.

Zones offshore

Le désir rationnel de chaque propriétaire de faire du profit est à la base de la popularité des zones offshore. En tant que tels, ce sont généralement les territoires d'États en développement ou de régions individuelles, dans lesquels il a été décidé d'attirer des capitaux étrangers. Les zones offshore fournissent un revenu fiable, quoique pas si important, d'impôts ou de taxes à votre budget, ainsi que des emplois permanents pour la population locale.

Les zones offshore créent des îlots d'exigences transparentes en matière de déclaration fiscale pour les entrepreneurs. En règle générale, il n'existe pas du tout, ou il est fourni sous une forme extrêmement tronquée. En effet, si le principal type de frais ici est un frais fixe, alors la déclaration n'est pas nécessaire. Le montant du droit ou de la perception ne dépend pas des réalisations réelles de l'entreprise, ce qui permet d'organiser un centre de profit pour les structures de holding offshore.

Parmi les zones offshore bien connues, les pays du tiers monde sont souvent mentionnés, par exemple la République dominicaine ou le Belize. Les principales juridictions exemptes d'impôt se trouvent dans les Caraïbes. Les régions à faible taux d'imposition comprennent Gibraltar, l'Uruguay, Hong Kong et bien d'autres. Même dans grands états avec une économie puissante, vous pouvez trouver des zones offshore. En Russie, un tel territoire à fiscalité préférentielle est la région de Kaliningrad.

Bien sûr, la présence des paradis fiscaux ne plaît pas aux puissants. Sous la pression d'autres États, les indulgences fiscales en Europe disparaissent. La principauté du Liechtenstein a perdu son attrait d'antan. En 2015, le report des exonérations de TVA pour le Luxembourg prend fin. Mais les entreprises, habituées à tirer profit des zones offshore, ne sont pas pressées de passer à une concurrence « loyale » et sont enregistrées dans les zones offshore restantes.

Sociétés offshore

Afin d'organiser une entreprise rentable, en tenant compte des juridictions exonérées d'impôt, il est nécessaire d'utiliser des sociétés offshore. Pour comprendre ce que sont les sociétés offshore et quelle est leur valeur, vous pouvez utiliser l'exemple d'un régime fiscal simple pour l'achat et la vente. En organisant les livraisons à l'importation, vous pouvez payer les marchandises via une société offshore contrôlée. Ensuite, quel que soit le coût réel des importations, vous pouvez spécifier n'importe quel prix d'entrée. Cela permettra de réduire l'impôt sur le revenu et en même temps de retirer des fonds dans une zone sûre et stable.

Ce régime comporte ses propres pièges liés à la législation douanière. En plus de la liste des prix raisonnables, dans de nombreux pays, il existe des restrictions sur l'admission aux dépenses aux fins de la taxation des biens et services reçus des sociétés enregistrées dans les zones offshore. Mais vous pouvez toujours trouver le prix d'entrée optimal qui s'intègre dans le couloir douanier et qui est suffisamment élevé pour permettre de réelles économies d'impôts.

Une société offshore vous permet de créer des dépenses pour les entreprises dans les pays où les revenus et les impôts sur le revenu sont élevés. Dans le même temps, il n'est pas nécessaire d'utiliser des structures offshore dans le commerce pur. Les programmes de construction, d'investissement et de conseil sont répandus, dans lesquels les sociétés offshore jouent un rôle important.

« Listes noires » des sociétés offshore

Les zones offshore ne sont pas cachées, ce sont des centres populaires de commerce international. Toutes les sociétés offshore sont classiquement divisées en complètement fermées pour contrôle externe, partiellement ouvertes et offshore avec des avantages fiscaux et de change insignifiants. L'absence d'une liste unique de zones offshore indique une attitude différente des membres de la communauté mondiale face à ce phénomène.

Des listes similaires dans différents pays sont créées pour leurs propres besoins. Par exemple, les listes noires russes visent à resserrer contrôle financier les mouvements de devises, obligeant les banques qui coopèrent avec des sociétés offshore à créer des réserves importantes pour les fonds qu'elles déplacent. Une autre liste similaire supprime les sociétés offshore de la clause d'imposition zéro des dividendes reçus. organisation russe d'une société étrangère.

Les législateurs ukrainiens ont dressé des listes de sociétés offshore afin d'indiquer à leurs résidents les coûts des sociétés qui ne peuvent pas être pleinement pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Selon la législation ukrainienne, si les coûts sont confirmés par les documents d'une société enregistrée à l'étranger, alors pas plus de 85% du montant présenté peut être attribué aux coûts.

Règles d'enregistrement des sociétés offshore

Contrairement aux lois russes, les sociétés offshore peuvent être enregistrées en très peu de temps. La technologie éprouvée permet en quelques instants d'organiser une société offshore avec un nom fort et des possibilités illimitées. Un rôle important est ici joué par la distinction juridique entre des concepts tels que le fondateur et le propriétaire de sa propre entreprise. Si le propriétaire d'une propriété en Russie ne peut pas rester dans l'ombre lors de l'enregistrement de son entreprise, alors son droit à la confidentialité à l'étranger est sacrément respecté.

Des bureaux de secrétariat spéciaux agissent en tant que fondateurs d'entreprises, n'ayant rien à voir avec les véritables propriétaires des entreprises.

Pour obtenir une société offshore prête à l'emploi, il suffit de remplir un certain nombre de conditions:

• organiser un secrétariat;
• payer les frais pour l'enregistrement initial et le réenregistrement annuel ultérieur (si nécessaire) ;
• louer des locaux pour un établissement stable d'une société offshore (secrétariat) dans la zone d'enregistrement ;
• ou au lieu de tout ce qui précède, contactez une société spécialisée dans la vente de sociétés offshore.

Le coût d'une offre pour la création ou la vente d'une société offshore prête à l'emploi peut atteindre 10 000 dollars américains, selon la gamme de services fournis par ces spécialistes.

Parmi les restrictions pour les sociétés offshore, il y a souvent une interdiction de faire des affaires dans le pays d'enregistrement. Ainsi, les territoires offshore sont libérés du risque d'être « capturés » par des entreprises internationales.

Il convient de noter que l'enregistrement des sociétés offshore est effectué par des hommes d'affaires aisés de grande et moyenne taille. Dans ce cas, les coûts de maintien d'une telle structure se justifient et apportent de réelles économies d'impôts.

Avantages des activités offshore

Les conseillers fiscaux de la fin des années 90 du siècle dernier proposaient souvent des sociétés offshore à des fins d'optimisation fiscale. Dans le même temps, des schémas intéressants d'interaction entre partenaires ont été créés, ce qui a permis d'utiliser des sociétés offshore dans littéralement tout type d'activité. Aujourd'hui, l'engouement de masse pour les sociétés offshore s'est quelque peu apaisé, ce qui est associé aux tendances mondiales de resserrement des contrôles de change et de transparence des mouvements de capitaux.

Cependant, l'activité offshore ne perd pas de son attrait. C'est aujourd'hui le moyen le plus simple de retirer de l'argent à l'étranger. Le compte bancaire d'une société offshore permet de « lier » à celui-ci les cartes des entreprises clientes, dont les propriétaires sont les véritables propriétaires de l'entreprise et les membres de leur famille. Ce type de sécurité financière est très populaire dans les voyages internationaux.

Les sociétés offshore signifient une imposition réduite sur le revenu des personnes physiques, des taux d'imposition réduits ou aucune taxe de ce type, aucun droit d'importation sur l'importation d'équipement pour un bureau de représentation, une confidentialité totale des informations sur les propriétaires d'entreprise.

L'activité offshore comprend également la loi sur l'élimination de la double imposition. Si les activités d'une entreprise peuvent également être rattachées à la juridiction de l'État dont le régime fiscal est plus clément, alors pourquoi pas ? Dans la pratique, les avocats étudient attentivement la législation des pays avec lesquels a été signé un accord éliminant la double imposition et sélectionnent les régimes les plus favorables pour effectuer des transactions.

Ainsi, faire des affaires à l'étranger coïncide avec le moment où les premières restrictions et taxes commerciales sont apparues. L'absence d'une approche uniforme de la fiscalité dans les différents pays est la base de l'existence des sociétés offshore et la base de leur prospérité pour de nombreuses années à venir.

Une vidéo utile sur ce que vous devez savoir si vous envisagez d'ouvrir une société offshore